Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 26 juin 2025
1. Identification de l’entreprise
Nom de la boutique : L’Oasis du thé
Statut juridique : Micro-entreprise
SIRET : 502 013 519 00025
Adresse : 15 Lotissement du Soleil Levant, 53380 La Croixille, France
Email de contact : contact@loasisduthe.com
2. Produits
L’Oasis du thé propose à la vente en ligne une sélection de thés, infusions et accessoires associés. Les produits sont présentés avec leurs caractéristiques essentielles. Les photographies sont non contractuelles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI). Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
L’Oasis du thé se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
4. Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue en ligne via les solutions sécurisées proposées (ex. Stripe). Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Aucun produit ne sera expédié sans réception complète du paiement.
5. Livraison
Les commandes sont expédiées sous 24 à 48 heures ouvrées après réception du paiement.
Les livraisons sont assurées en France métropolitaine (hors DOM-TOM) et en Europe via Colissimo et Mondial Relay.
Les délais de livraison dépendent du transporteur choisi et sont donnés à titre indicatif.
L’Oasis du thé ne peut être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs.
6. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, uniquement pour les produits non ouverts et non entamés.
Pour exercer ce droit, l’acheteur doit envoyer une demande par email à : contact@loasisduthe.com.
Le retour doit être effectué aux frais du client, dans l’emballage d’origine, à l’adresse communiquée lors de l’échange. Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours maximum après réception et vérification du ou des produits retournés.
7. Exceptions au droit de rétractation
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, les thés et infusions ouverts ou entamés ne sont ni repris ni remboursés.
Cette exception est prévue à l’article L221-28 du Code de la consommation.
8. Garantie légale
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut contacter contact@loasisduthe.com pour convenir d’un échange ou remboursement.
9. Responsabilité
L’Oasis du thé ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage résultant de l’usage du réseau Internet (perte de données, virus, interruption, etc.) ou de mauvaise utilisation du produit par le client.
10. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont traitées dans le respect de la réglementation en vigueur (RGPD).
L’Oasis du thé s’engage à ne jamais transmettre vos données personnelles à des tiers sans votre consentement.
11. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.